Mentions légales

Éditeur de la plateforme

Senoto SARL
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Dakar — Sénégal
[email protected]
+221 78 737 92 31
www.senoto.sn

Responsable de publication

Rose Faye
CEO — Senoto SARL
[email protected]

Hébergement

La plateforme Senoto peut être hébergée auprès de prestataires techniques ou services cloud situés au Sénégal ou à l’étranger. Les services d’hébergement, de stockage, de sécurité et d’infrastructure peuvent être assurés par des prestataires spécialisés répondant aux besoins techniques et opérationnels de la plateforme.

Activité de la plateforme

Senoto est une plateforme de réservation, de mise en relation et de coordination de services liés notamment :

• à la location de véhicules ;
• aux services de mobilité ;
• aux véhicules avec ou sans chauffeur ;
• ainsi qu’aux services associés.

Senoto agit comme intermédiaire entre :

• les utilisateurs ;
• les partenaires ;
• les propriétaires de véhicules ;
• les chauffeurs ;
• les prestataires de paiement ;
• les assureurs ;
• et les prestataires techniques.

Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs remplissant les conditions prévues dans :

• les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ;
• les contrats applicables ;
• ainsi que les politiques et procédures de Senoto.

Senoto se réserve le droit :

• de suspendre ;
• limiter ;
• ou refuser l’accès à la plateforme,

en cas notamment :

• de non-respect des règles applicables ;
• de fraude ;
• de risque pour la sécurité ;
• ou de comportement abusif.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur la plateforme Senoto, notamment :

• textes ;
• logos ;
• marques ;
• graphismes ;
• photographies ;
• vidéos ;
• interfaces ;
• contenus ;
• logiciels ;
• bases de données ;
• ou éléments techniques,

sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, modification ou exploitation non autorisée est interdite sans autorisation préalable écrite de Senoto.

Données personnelles

Senoto peut collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la plateforme et des services proposés. Les modalités de traitement des données sont détaillées dans :

• la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles ;
• les Conditions Générales d’Utilisation ;
• ainsi que les documents contractuels applicables.

Cookies

La plateforme peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin notamment :

• d’améliorer l’expérience utilisateur ;
• sécuriser les sessions ;
• faciliter la navigation ;
• réaliser des statistiques ;
• ou assurer le bon fonctionnement des services.

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation des cookies conformément à la politique applicable.

Responsabilité

Senoto met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer :

• le bon fonctionnement de la plateforme ;
• la sécurité des services ;
• et la qualité des informations diffusées.

Toutefois, Senoto ne garantit pas :

• l’absence d’interruption ;
• l’absence d’erreur ;
• la disponibilité permanente des services ;
• ou l’absence totale de risque technique.

Senoto ne pourra être tenue responsable notamment :

• des interruptions ;
• des pannes ;
• des erreurs techniques ;
• des actes des partenaires ;
• des actes des utilisateurs ;
• des événements indépendants de sa volonté ;
• ou des dommages indirects.

Senoto est tenue à une obligation de moyens.

Liens externes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites, services ou plateformes tiers.

Senoto ne contrôle pas les contenus ou politiques de ces services externes et ne pourra être tenue responsable de leur fonctionnement ou de leurs contenus.

Sécurité

Senoto met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité afin de protéger :

• les utilisateurs ;
• les données ;
• les paiements ;
• et les services proposés.

Malgré ces mesures, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.

Modification des mentions légales

Senoto se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin notamment :

• d’adapter les services ;
• améliorer les procédures ;
• renforcer la sécurité ;
• ou se conformer aux obligations légales, réglementaires ou opérationnelles.

Les nouvelles versions entreront en vigueur dès leur publication.

Nullité partielle

Si une disposition des présentes mentions légales devait être déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

Absence de renonciation

Le fait pour Senoto de ne pas se prévaloir d’un manquement ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes mentions légales sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes de Dakar seront seules compétentes. Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.