Procédure accident / panne / sinistre

Objet de la procédure

La présente procédure a pour objet de définir les règles applicables en cas :

• d’accident ;
• de panne ;
• de vol ;
• de tentative de vol ;
• de dommage ;
• de sinistre ;
• ou de tout incident impliquant un véhicule loué via la plateforme Senoto.

Cette procédure complète :

• les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ;
• le contrat de location ;
• la politique de caution ;
• ainsi que les éventuelles conditions particulières applicables à certaines locations.

Champ d’application

La présente procédure s’applique :

• aux clients ;
• aux conducteurs secondaires autorisés ;
• aux partenaires ;
• aux chauffeurs ;
• ainsi qu’à toute personne utilisant un véhicule dans le cadre d’une réservation effectuée via Senoto.

Principes généraux de sécurité

En cas d’incident, la priorité absolue est :

• la sécurité des personnes ;
• la sécurisation du véhicule ;
• la prévention d’un aggravement du sinistre ;
• la transmission rapide des informations nécessaires.

Le conducteur doit adopter un comportement prudent, responsable et coopératif.

Numéros et contacts utiles

Senoto Support / Assistance

Téléphone / WhatsApp : +221 78 737 92 31
Email : [email protected]

Urgences

Police / Gendarmerie : 17
Sapeurs-pompiers : 18
Services médicaux d’urgence : selon disponibilité locale

Procédure en cas d’accident

En cas d’accident, le conducteur doit immédiatement :

• sécuriser les personnes ;
• allumer les feux de détresse ;
• sécuriser la zone lorsque cela est possible ;
• prévenir les secours si nécessaire ;
• contacter Senoto dans les meilleurs délais ;
• contacter les autorités compétentes si nécessaire ;
• conserver son calme ;
• recueillir les informations utiles ;
• prendre des photos et vidéos ;
• remplir un constat amiable si applicable.

Le conducteur doit, lorsque cela est possible, rester joignable et disponible jusqu’à la clôture initiale de la procédure de déclaration.

Obligations immédiates du conducteur

Le conducteur s’engage notamment à :

• coopérer avec Senoto ;
• coopérer avec les autorités ;
• transmettre des informations exactes ;
• protéger le véhicule contre une aggravation du dommage ;
• conserver les preuves utiles ;
• suivre les instructions communiquées par Senoto.

Le conducteur ne doit jamais quitter les lieux sans respecter les obligations légales applicables.

Photos et éléments de preuve

Le conducteur doit, lorsque cela est possible et sans se mettre en danger, prendre notamment :

• des photos générales de la scène ;
• des photos des dommages ;
• des plaques d’immatriculation ;
• des documents des tiers impliqués ;
• des conditions de circulation ;
• de la signalisation ;
• des éventuels témoins ;
• ou de tout élément utile.

Les photos, vidéos, échanges électroniques, données GPS et documents pourront être utilisés dans le cadre :

• des procédures d’assurance ;
• des litiges ;
• des demandes d’indemnisation ;
• ou des procédures administratives ou judiciaires.

Les photos et vidéos doivent être prises avant tout déplacement du véhicule lorsque cela est possible et sans danger.

Constat amiable et autorités compétentes

Lorsque cela est possible, un constat amiable doit être rempli avec précision. Le conducteur doit :

• vérifier les informations inscrites ;
• ne signer qu’après lecture ;
• conserver une copie du constat.

En cas :

• de blessure ;
• de désaccord ;
• de délit de fuite ;
• de dommage important ;
• de comportement dangereux ;
• ou de situation litigieuse,

les autorités compétentes doivent être contactées.

Ce qu’il ne faut jamais faire

Le conducteur ne doit jamais :

• abandonner le véhicule ;
• reconnaître seul sa responsabilité ;
• signer un document non compris ;
• fournir de fausses informations ;
• déplacer le véhicule sans nécessité ;
• faire réparer le véhicule sans autorisation ;
• remettre le véhicule à un tiers non autorisé ;
• accepter un arrangement financier non validé ;
• ou dissimuler un incident ou dommage.

Tout manquement peut entraîner :

• la perte des garanties d’assurance ;
• la retenue de caution ;
• la facturation intégrale des dommages ;
• la suspension du compte ;
• ou toute procédure utile.

Procédure en cas de panne

En cas de panne, le conducteur doit :

• immobiliser le véhicule dans un endroit sécurisé ;
• contacter Senoto ;
• ne pas poursuivre la conduite si cela risque d’aggraver les dommages ;
• attendre les instructions avant toute intervention.

Le conducteur ne doit jamais :

• engager de réparation sans accord préalable ;
• démonter des éléments du véhicule ;
• remorquer le véhicule sans validation ;
• ou continuer à utiliser un véhicule manifestement défectueux.

Le conducteur doit immédiatement arrêter le véhicule en cas d’alerte mécanique grave, de surchauffe, de fumée ou de comportement anormal du véhicule.

Procédure en cas de vol ou tentative de vol

En cas de vol ou tentative de vol, le conducteur doit immédiatement :

• prévenir Senoto ;
• prévenir les autorités compétentes ;
• transmettre tous les éléments utiles ;
• remettre les clés, documents et preuves disponibles.

Le conducteur doit coopérer pleinement avec :

• Senoto ;
• le partenaire ;
• les autorités ;
• et les assureurs concernés.

Toute négligence grave pourra entraîner la mise en cause de la responsabilité du conducteur.

En cas de vol, le conducteur doit remettre à Senoto ou aux autorités l’ensemble des clés, documents et éléments en sa possession relatifs au véhicule.

Véhicule immobilisé ou non roulant

Lorsque le véhicule est immobilisé :

• le conducteur doit suivre les instructions communiquées ;
• le véhicule peut être remorqué ;
• Senoto peut organiser la récupération du véhicule ;
• le partenaire peut être consulté ;
• un véhicule de remplacement peut être proposé sans garantie automatique.

Les frais liés à l’immobilisation peuvent être facturés selon :

• les responsabilités ;
• les garanties applicables ;
• ou les circonstances du sinistre.

Les frais d’hébergement, de transport ou de déplacement du client restent à sa charge sauf prise en charge expresse prévue par l’assurance ou validée par Senoto.

Remorquage et réparations

Aucun remorquage ou réparation ne peut être engagé sans validation préalable de Senoto sauf urgence absolue mettant en danger la sécurité des personnes. Les réparations non autorisées peuvent :

• entraîner un refus de prise en charge ;
• engager la responsabilité du conducteur ;
• ou provoquer la perte des garanties d’assurance.

Conducteur secondaire et responsabilité

Le conducteur principal reste responsable du véhicule pendant toute la durée de location, y compris lorsque le véhicule est conduit par un conducteur secondaire autorisé. Toute conduite par une personne :

• non déclarée ;
• non autorisée ;
• non assurée ;
• ou ne remplissant pas les conditions applicables,

pourra entraîner :

• la perte des garanties ;
• la facturation intégrale des dommages ;
• ou toute procédure utile.

Alcool, stupéfiants et usages interdits

Aucune garantie ne pourra être assurée en cas notamment :

• de conduite sous alcool ;
• de conduite sous stupéfiants ;
• de participation à une activité illégale ;
• d’usage taxi/VTC non autorisé ;
• de sortie non autorisée du territoire sénégalais ;
• de conduite dangereuse ;
• ou de violation grave des conditions de location.

Le conducteur demeure alors pleinement responsable des conséquences financières, matérielles, administratives ou judiciaires du sinistre.

Documents et informations à transmettre

Le conducteur peut être tenu de transmettre notamment :

• constat amiable ;
• photos ;
• vidéos ;
• rapport de police ;
• déclaration écrite ;
• documents du tiers ;
• coordonnées des témoins ;
• documents d’assurance ;
• ou tout élément utile à l’analyse du dossier.

Délais de déclaration

Le conducteur doit signaler tout incident à Senoto dans les meilleurs délais. Certains assureurs ou partenaires peuvent imposer des délais spécifiques de déclaration.

Tout retard injustifié peut :

• compliquer les procédures ;
• entraîner un refus de prise en charge ;
• ou engager la responsabilité du conducteur.

Assurance, franchise et caution

Selon les circonstances du sinistre :

• une franchise peut rester à la charge du client ;
• la caution peut être retenue totalement ou partiellement ;
• certains dommages peuvent ne pas être couverts ;
• des frais complémentaires peuvent être appliqués.

Les exclusions, plafonds et garanties dépendent :

• du contrat d’assurance applicable ;
• des circonstances du sinistre ;
• et du respect des obligations contractuelles.

Les décisions finales de prise en charge relèvent exclusivement des assureurs concernés conformément aux contrats applicables.

Véhicules avec chauffeur

Dans le cadre d’une location avec chauffeur :

• le chauffeur doit respecter les procédures applicables ;
• le client doit adopter un comportement respectueux ;
• tout incident impliquant le comportement du client ou de ses passagers peut engager leur responsabilité.

Le chauffeur reste tenu :

• aux obligations de sécurité ;
• aux règles de circulation ;
• et aux procédures de déclaration.

Obligations des partenaires

Les partenaires s’engagent notamment à :

• coopérer avec Senoto ;
• transmettre les informations utiles ;
• maintenir les véhicules en état ;
• disposer des documents nécessaires ;
• et collaborer dans le cadre des procédures d’assurance ou de gestion des sinistres.

Données GPS et éléments électroniques

Les données GPS, journaux techniques, échanges électroniques, états des lieux, photographies, vidéos et autres éléments numériques pourront être utilisés :

• pour l’analyse du sinistre ;
• pour la sécurité ;
• dans les procédures d’assurance ;
• ou dans le cadre d’un litige.

Les registres électroniques de Senoto pourront être considérés comme des éléments de preuve recevables. Le conducteur reconnaît que certaines données techniques ou de géolocalisation peuvent être utilisées dans le cadre de la sécurité, de la prévention de la fraude et de l’analyse des incidents.

Fausse déclaration ou fraude

Toute :

• fausse déclaration ;
• tentative de fraude ;
• dissimulation d’information ;
• falsification de document ;
• ou comportement abusif,

pourra entraîner :

• la perte des garanties ;
• la conservation de la caution ;
• la suspension du compte ;
• le refus de futures réservations ;
• l’inscription sur une liste interne de restriction ;
• ainsi que toute procédure utile.

Responsabilité de Senoto

Senoto agit comme intermédiaire de réservation, de paiement, de coordination opérationnelle et de support. Senoto ne pourra être tenue responsable notamment :

• des décisions des assureurs ;
• des délais d’expertise ;
• des décisions administratives ;
• des actes des tiers ;
• des actes des partenaires ;
• des dommages indirects ;
• des pertes d’exploitation ;
• ou des événements indépendants de sa volonté.

Senoto est tenue à une obligation de moyens. Senoto ne garantit pas la disponibilité immédiate d’un véhicule de remplacement en cas d’incident ou d’immobilisation

Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant notamment :

• d’une catastrophe naturelle ;
• d’un trouble grave ;
• d’une guerre ;
• d’une décision administrative ;
• d’une panne réseau majeure ;
• d’un événement imprévisible ;
• ou d’un cas de force majeure.

Nullité partielle

Si une disposition de la présente procédure devait être déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

Absence de renonciation

Le fait pour Senoto de ne pas se prévaloir d’un manquement ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Modification de la procédure

Senoto se réserve le droit de modifier la présente procédure afin notamment :

• d’améliorer la sécurité ;
• d’adapter les procédures ;
• de prévenir les fraudes ;
• ou de se conformer aux exigences réglementaires, assurantielles ou opérationnelles.

Droit applicable et litiges

La présente procédure est soumise au droit sénégalais. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes de Dakar seront seules compétentes. La présente procédure est rédigée en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

Contact

Senoto SARL
Dakar — Sénégal
Email : [email protected]
Site : www.senoto.sn