Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Objet de la politique

La présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles a pour objet d’informer les utilisateurs de la plateforme Senoto sur :

• les données collectées ;
• les modalités de traitement ;
• les finalités poursuivies ;
• les mesures de sécurité mises en œuvre ;
• ainsi que les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles.

Cette politique s’applique à l’ensemble des services proposés par Senoto, notamment :

• les réservations de véhicules ;
• les locations avec ou sans chauffeur ;
• les paiements ;
• les cautions ;
• les échanges avec le support ;
• les procédures d’assurance ;
• les dispositifs de sécurité ;
• ainsi que les services associés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Senoto SARL
Dakar — Sénégal
[email protected]
www.senoto.sn

Senoto agit comme plateforme intermédiaire de réservation, de paiement, de coordination opérationnelle et de gestion de services liés à la location de véhicules.

Données collectées

Dans le cadre de ses activités, Senoto peut collecter notamment les catégories de données suivantes :

Données d’identification

• nom ;
• prénom ;
• date de naissance ;
• nationalité ;
• photographie ;
• sexe ;
• signature ;
• pièce d’identité ;
• passeport ;
• permis de conduire.

Données de contact

• numéro de téléphone ;
• adresse email ;
• adresse postale ;
• contacts d’urgence.

Données de réservation et de location

• informations de réservation ;
• historique des locations ;
• informations relatives aux véhicules ;
• dates et horaires ;
• lieux de remise et restitution ;
• états des lieux ;
• photos et vidéos ;
• incidents ou sinistres.

Données financières

• informations de paiement ;
• historique des paiements ;
• données de caution ;
• préautorisations bancaires ;
• informations relatives aux remboursements.

Senoto ne conserve pas les données bancaires complètes lorsque celles-ci sont traitées directement par des prestataires de paiement agréés.

Données techniques

• adresse IP ;
• type d’appareil ;
• navigateur ;
• système d’exploitation ;
• données de connexion ;
• journaux techniques ;
• identifiants de session ;
• cookies ;
• données de navigation.

Données de géolocalisation

Certaines données de localisation peuvent être collectées dans le cadre :

• des réservations ;
• des états des lieux ;
• des dispositifs GPS des véhicules ;
• de la prévention de la fraude ;
• ou de la sécurisation des locations.

Modes de collecte des données

Les données peuvent être collectées notamment :

• lors de la création d’un compte ;
• lors d’une réservation ;
• lors des échanges avec Senoto ;
• via les formulaires de la plateforme ;
• via les paiements ;
• via les états des lieux ;
• via les partenaires ;
• via les assureurs ;
• via les dispositifs GPS ;
• ou via les technologies utilisées sur la plateforme.

Finalités du traitement

Les données collectées peuvent être utilisées notamment pour :

• gérer les réservations ;
• vérifier l’identité des utilisateurs ;
• exécuter les contrats de location ;
• gérer les cautions ;
• assurer le support client ;
• prévenir la fraude ;
• assurer la sécurité des véhicules ;
• gérer les sinistres ;
• respecter les obligations réglementaires ;
• lutter contre le blanchiment et la fraude ;
• communiquer avec les utilisateurs ;
• améliorer les services ;
• établir des statistiques ;
• gérer les litiges ;
• protéger les partenaires et utilisateurs ;
• ou assurer le bon fonctionnement de la plateforme.

Bases légales du traitement

Les traitements réalisés par Senoto reposent notamment sur :

• l’exécution des contrats ;
• le consentement de l’utilisateur lorsque nécessaire ;
• les obligations légales et réglementaires ;
• les intérêts légitimes de Senoto ;
• la prévention de la fraude ;
• la sécurisation des services ;
• ou la protection des partenaires et utilisateurs.

Vérification d’identité, KYC et conformité

Dans le cadre de ses obligations réglementaires, bancaires, assurantielles et de sécurité, Senoto peut mettre en œuvre des procédures de vérification d’identité et de conformité. Ces procédures peuvent inclure :

• la collecte de pièces d’identité ;
• la vérification du permis de conduire ;
• des vérifications manuelles ou automatisées ;
• des procédures KYC ;
• des contrôles anti-fraude ;
• des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT/FP).

Senoto se réserve le droit de refuser, suspendre ou limiter l’accès aux services en cas :

• d’informations inexactes ;
• de documents douteux ;
• de suspicion de fraude ;
• ou de non-respect des obligations applicables.

Géolocalisation et dispositifs de sécurité

Certains véhicules peuvent être équipés de dispositifs GPS ou de sécurité. Ces dispositifs peuvent notamment être utilisés pour :

• prévenir le vol ;
• sécuriser les locations ;
• détecter des usages anormaux ;
• récupérer un véhicule ;
• gérer les incidents ;
• protéger les partenaires ;
• ou assurer la sécurité des utilisateurs.

L’utilisateur reconnaît et accepte l’existence éventuelle de ces dispositifs dans le cadre des services proposés.

Paiements et données financières

Les paiements effectués via la plateforme peuvent être traités par des partenaires ou prestataires spécialisés, notamment :

• banques ;
• établissements de paiement ;
• prestataires de paiement mobile ;
• opérateurs financiers ;
• ou prestataires techniques agréés.

Les données financières peuvent être utilisées pour :

• traiter les paiements ;
• gérer les cautions ;
• prévenir les fraudes ;
• gérer les remboursements ;
• ou répondre aux obligations réglementaires.

Partage des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement lorsque cela est nécessaire notamment à :

• partenaires propriétaires de véhicules ;
• chauffeurs ;
• partenaires assureurs ;
• banques ;
• prestataires de paiement ;
• prestataires techniques ;
• hébergeurs ;
• autorités administratives ou judiciaires ;
• organismes réglementaires ;
• ou prestataires de sécurité.

Les données ne sont partagées que dans le strict cadre des finalités prévues par la présente politique. Senoto ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers.

Transfert international des données

Certaines données peuvent être hébergées, stockées ou traitées en dehors du Sénégal, notamment dans le cadre :

• des services cloud ;
• des outils de communication ;
• des services techniques ;
• des solutions de paiement ;
• ou des services partenaires utilisés par Senoto.

Senoto s’efforce de mettre en place des mesures raisonnables de sécurité et de protection adaptées à ces traitements.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée :

• aux finalités du traitement ;
• aux obligations contractuelles ;
• aux obligations réglementaires ;
• aux exigences de sécurité ;
• aux obligations comptables ;
• ou aux besoins liés à la gestion des litiges et sinistres.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l’impose ou lorsque cela est nécessaire à la défense des droits de Senoto.

Sécurité et protection des données

Senoto met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et opérationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• la destruction ;
• la divulgation ;
• la modification ;
• la fraude ;
• ou l’utilisation abusive.

Ces mesures peuvent inclure :

• contrôle d’accès ;
• limitation des accès internes ;
• procédures de sécurité ;
• hébergement sécurisé ;
• sauvegardes ;
• authentification ;
• ou surveillance technique.

Malgré ces mesures, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. L’accès aux données personnelles est limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions ou des besoins opérationnels.

Cookies et technologies similaires

La plateforme peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin notamment de :

• faciliter la navigation ;
• améliorer l’expérience utilisateur ;
• mémoriser certaines préférences ;
• analyser l’utilisation de la plateforme ;
• sécuriser les sessions ;
• ou produire des statistiques.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de limiter ou bloquer certains cookies. Certaines fonctionnalités peuvent toutefois être affectées. En continuant à utiliser la plateforme, l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies conformément à la présente politique.

Communications électroniques

L’utilisateur accepte de recevoir certaines communications électroniques relatives notamment :

• aux réservations ;
• aux paiements ;
• aux cautions ;
• aux incidents ;
• aux mises à jour ;
• au support ;
• ou aux obligations réglementaires.

Ces communications peuvent être transmises via :

• email ;
• SMS ;
• WhatsApp ;
• notifications ;
• ou tout autre moyen approprié.

Certaines communications peuvent être obligatoires pour l’utilisation des services Senoto.

Droits des utilisateurs

Sous réserve des dispositions légales applicables, les utilisateurs peuvent notamment demander :

• l’accès à leurs données ;
• la rectification des données inexactes ;
• la suppression de certaines données ;
• la limitation de certains traitements ;
• l’opposition à certains traitements ;
• ou des informations complémentaires sur les traitements réalisés.

Certaines demandes peuvent être limitées lorsque :

• la loi l’impose ;
• la sécurité l’exige ;
• des obligations réglementaires s’appliquent ;
• ou lorsque cela affecterait les droits de tiers.

Certaines données pourront toutefois être conservées lorsque leur conservation est nécessaire :

• au respect d’une obligation légale ;
• à la prévention de la fraude ;
• à la gestion des litiges ;
• ou à la défense des droits de Senoto.

Exercice des droits

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à : [email protected]

Senoto pourra demander des informations complémentaires afin de vérifier l’identité du demandeur avant traitement de certaines demandes.

Données des mineurs

Les services Senoto ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 21 ans. Senoto ne collecte pas volontairement des données personnelles auprès de mineurs dans le cadre des services de location.

Valeur probante des données électroniques

Les éléments électroniques suivants pourront être utilisés comme preuves :

• emails ;
• SMS ;
• messages WhatsApp ;
• états des lieux ;
• photographies ;
• vidéos ;
• données GPS ;
• journaux techniques ;
• historiques de réservation ;
• confirmations électroniques ;
• signatures électroniques ;
• ou tout autre élément numérique lié aux services Senoto.

Les registres informatiques et électroniques de Senoto pourront être considérés comme des éléments de preuve recevables.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes ;
• protéger ses identifiants ;
• maintenir ses informations à jour ;
• ne pas transmettre de données frauduleuses ;
• ou utiliser les services de manière abusive.

L’utilisateur demeure responsable des conséquences résultant d’informations fausses, inexactes ou incomplètes.

Modification de la politique

Senoto se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin notamment :

• d’améliorer les services ;
• renforcer la sécurité ;
• prévenir la fraude ;
• adapter les procédures ;
• ou se conformer aux obligations réglementaires.

Les nouvelles versions entreront en vigueur dès leur publication ou communication.

Nullité partielle

Si une disposition de la présente politique devait être déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

Absence de renonciation

Le fait pour Senoto de ne pas se prévaloir d’un manquement ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Droit applicable et litiges

La présente politique est soumise au droit sénégalais. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes de Dakar seront seules compétentes. La présente politique est rédigée en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

Contact

Senoto SARL
Dakar — Sénégal
Téléphone / WhatsApp : +221 78 737 92 31
[email protected]
www.senoto.sn