Barème officiel des frais & pénalités

Objet du barème

Le présent barème définit les principaux frais, pénalités, retenues et coûts susceptibles d’être appliqués dans le cadre des services Senoto. Il complète notamment :

• les CGU ;
• le contrat de location ;
• la politique de caution ;
• la politique annulation/remboursement ;
• la procédure sinistre ;
• ainsi que les autres documents applicables.

Champ d’application

Le présent barème s’applique :

• aux clients ;
• aux conducteurs autorisés ;
• aux partenaires lorsque applicable ;
• ainsi qu’à toute réservation ou utilisation d’un véhicule via Senoto.

Principes généraux

Les montants indiqués ci-dessous constituent :

• des références indicatives ;
• des montants minimums ;
• ou des plafonds pouvant évoluer selon :
  • le véhicule ;
  • la catégorie ;
  • les dommages ;
  • les coûts réels ;
  • les assurances ;
  • les partenaires ;
  • ou les circonstances du dossier.

Certains frais peuvent être cumulés.

Des justificatifs peuvent être demandés ou transmis lorsque nécessaire.

Retards de restitution

Immobilisation du véhicule

Des frais d’immobilisation peuvent être appliqués notamment :

• en cas de dommage ;
• accident ;
• panne imputable ;
• réparation ;
• blocage administratif ;
• ou indisponibilité prolongée.

Les montants peuvent dépendre :

• du type de véhicule ;
• de la durée ;
• des pertes d’exploitation ;
• des réparations ;
• ou des conditions assurance.

Carburant

Le véhicule doit être restitué avec un niveau de carburant équivalent à celui constaté lors du départ. En cas de carburant insuffisant :

• le complément carburant ;
• les frais déplacement ;
• ainsi que des frais administratifs,

pourront être facturés.

Nettoyage & état du véhicule

Nettoyage standard

Le véhicule doit être restitué dans un état raisonnable de propreté.

Nettoyage exceptionnel

Des frais peuvent être appliqués notamment :

• sable important ;
• boue ;
• taches ;
• déchets ;
• odeurs ;
• salissures excessives ;
• vomissements ;
• liquides ;
• ou détérioration intérieure.

Véhicule fortement dégradé

Des frais complémentaires peuvent être appliqués selon :

• nettoyage spécialisé ;
• réparation ;
• immobilisation ;
• ou remise en état.

Cigarette, odeurs & substances interdites

Il est strictement interdit de fumer dans les véhicules. Des frais peuvent être appliqués notamment :

• odeur cigarette ;
• odeur cannabis ;
• brûlures ;
• détérioration intérieure ;
• désodorisation ;
• nettoyage spécialisé.

Certaines situations peuvent entraîner :

• suspension compte ;
• retenue caution ;
• refus futures réservations.

Animaux

Les animaux sont interdits sauf autorisation expresse préalable. En cas de non-respect :

• nettoyage ;
• désodorisation ;
• réparation ;
• ou immobilisation,

pourront être facturés.

Perte ou détérioration des clés et documents

Peuvent être facturés notamment :

• remplacement clé ;
• reprogrammation ;
• déplacement ;
• remorquage ;
• sécurisation véhicule ;
• remplacement documents ;
• immobilisation.

Accessoires & équipements manquants

Les éléments suivants peuvent être facturés lorsqu’ils sont manquants ou détériorés :

• roue secours ;
• cric ;
• triangle ;
• gilet ;
• chargeurs ;
• accessoires ;
• câbles ;
• documents ;
• équipements sécurité.

Dommages véhicule

Tout dommage non couvert par l’assurance ou imputable au client peut entraîner notamment :

• franchise ;
• retenue caution ;
• réparations ;
• immobilisation ;
• expertise ;
• frais administratifs ;
• perte exploitation.

Éléments concernés notamment

• carrosserie ;
• jantes ;
• pneus ;
• intérieur ;
• vitres ;
• pare-brise ;
• moteur ;
• équipements ;
• électronique ;
• accessoires.

Frais administratifs & gestion dossier

Des frais administratifs peuvent être appliqués notamment :

• gestion sinistre ;
• traitement amendes ;
• recherches ;
• gestion litige ;
• dossiers assurance ;
• procédures exceptionnelles ;
• recouvrement ;
• gestion fraude.

Frais liés aux sinistres

Selon les situations :

• expertise ;
• remorquage ;
• gardiennage ;
• immobilisation ;
• frais dossier ;
• déplacement ;
• nettoyage ;
• réparations ;
• ou autres frais,

pourront être facturés selon :

• responsabilités ;
• assurance ;
• garanties applicables ;
• ou circonstances du dossier.

Frais liés aux infractions

Le client demeure responsable notamment :

• des amendes ;
• infractions ;
• péages ;
• stationnements ;
• saisies ;
• immobilisations administratives ;
• frais autorités ;
• ou procédures liées à l’utilisation du véhicule.

Des frais administratifs complémentaires peuvent être appliqués.

Frais liés aux abandons ou récupérations exceptionnelles

Des frais peuvent être appliqués notamment :

• abandon véhicule ;
• récupération exceptionnelle ;
• déplacement hors zone ;
• récupération dépannage ;
• absence client ;
• récupération clé ;
• ou intervention spécifique.

No-show & annulations abusives

Des frais ou retenues peuvent être appliqués notamment :

• no-show ;
• annulations répétées ;
• réservation abusive ;
• blocage véhicule ;
• fausse réservation ;
• non-présentation.

Fraude & usage interdit

Toute fraude ou usage interdit peut entraîner notamment :

• retenue caution ;
• suspension compte ;
• blacklist ;
• refus réservation ;
• procédures judiciaires ;
• signalement autorités ;
• dommages et intérêts ;
• remboursement intégral des pertes subies.

Caution & retenues

Les frais, pénalités, franchises ou coûts applicables peuvent être :

• retenus sur la caution ;
• débités ;
• compensés ;
• facturés ;
• ou recouvrés par tout moyen légal approprié.

Certaines retenues peuvent intervenir après :

• expertise ;
• validation assurance ;
• analyse dossier ;
• ou réception des justificatifs.

Validation des montants

Les montants finaux peuvent dépendre notamment :

• des coûts réels ;
• devis ;
• factures ;
• expertises ;
• assurance ;
• immobilisation ;
• frais partenaires ;
• ou circonstances particulières.

Senoto se réserve le droit d’adapter certains montants selon :

• catégorie véhicule ;
• gamme ;
• disponibilité ;
• gravité ;
• ou risque opérationnel.

Contestation

Toute contestation doit être adressée à Senoto dans un délai raisonnable avec :

• justificatifs ;
• explications ;
• documents utiles.

L’absence de contestation dans un délai raisonnable pourra être interprétée comme une acceptation des montants appliqués.

Modification du barème

Senoto se réserve le droit de modifier le présent barème afin notamment :

• d’adapter les opérations ;
• renforcer la sécurité ;
• prévenir les abus ;
• améliorer les procédures ;
• ou se conformer aux obligations réglementaires, assurantielles ou opérationnelles.

Droit applicable

Le présent barème est soumis au droit sénégalais. En cas de litige, les juridictions compétentes de Dakar seront seules compétentes après tentative de résolution amiable. La présente version est rédigée en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

Contact

Senoto SARL
Dakar — Sénégal
Téléphone : +221 78 737 92 31
Email : [email protected]
Site : www.senoto.sn